Plan du site

Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie

151209_03_fr
déclaration du 9 décembre 2015 - Union européenne
Pays :
Mongolia, 09/12/2015

Le 4 décembre, le parlement mongol a voté en faveur d'un nouveau code pénal abolissant la peine de mort pour tous les crimes et délits. Il s'agit là d'une excellente nouvelle. La peine capitale constitue une sanction cruelle et inhumaine qui n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et représente une grave négation de la dignité et de l'intégrité humaines.

Cette mesure juridique, qui entrera officiellement en vigueur en septembre 2016, fait suite au moratoire sur la peine de mort appliqué en Mongolie depuis janvier 2010. L'UE espère que d'autres pays de la région suivront l'exemple de cet État et soutiendront l'objectif consistant à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
Partager…

Données techniques

ID8648
Type de document (code)
TitreDéclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie
Description(non défini)
Référence151209_03_fr
Date de publication9 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort)
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement + réactions internationales
ZonegéosMongolie