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Résolution sur la peine de mort en Iran

B4-0900, 0919, 0930 et 0941/98
résolution du 8 octobre 1998 - Union européenne
Pays :
Le Parlement européen,

-  rappelant ses résolutions antérieures sur les droits de l'homme en Iran,

A.  considérant qu'en juillet 1998, Ruhu'llah Rawhani, accusé d'avoir converti un musulman à la foi baha'ie, a été exécuté par pendaison en Iran, ce qui constituait la première exécution de ce type depuis 1992, mais la dernière en date de plus de 200 exécutions d'adeptes de la foi baha'ie depuis la révolution islamique de 1979,

B.  rappelant que Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, a protesté contre cette exécution et demandé instamment que l'Iran renonce à exécuter trois autres adeptes de la foi baha'ie incarcérés dans la ville de Mashad,

C.  considérant que, selon certaines sources, l'exécution de deux baha'is dans la prison de Mashad aurait été confirmée le 29 septembre 1998, tandis qu'une troisième personne aurait été condamnée à une peine de dix ans de prison;


1.   demande aux autorités iraniennes de suspendre l'exécution de toute peine capitale, à commencer par celles prononcées récemment contre Sirus Zabih-Moghaddam et Hedayat-Kashefi Najafabadi;

2.   déplore que des baha'is soient à nouveau condamnés à mort en Iran, ce qui ne s'était plus produit depuis six ans;

3.   se déclare alarmé par le nombre croissant d'exécutions en Iran, par les châtiments cruels, inhumains et dégradants qui ont toujours cours dans ce pays ainsi que par les décès sous la torture, comme ce fut le cas d'Ali Akbar Akbari;

4.   préoccupé par le fait que le gouvernement iranien n'ait pas autorisé le représentant spécial des Nations unies à se rendre dans le pays;

5.   demande au Conseil et à la Commission de faire pression sur le gouvernement iranien afin d'empêcher toute nouvelle exécution;

6.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement iranien.
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Données techniques

ID874
Type de document (code)resolution
TitreRésolution sur la peine de mort en Iran
Description(non défini)
RéférenceB4-0900, 0919, 0930 et 0941/98
Date de publication8 octobre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran, Résolution du Parlement européen sur l'Iran, Deux résolutions de l'Union européenne sur la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution
ZonegéosIran