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Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon

déclaration du 30 mars 2016 - Conseil de l'Europe
Pays :
(adoptée par le Comité des Ministres le 30 mars 2016, lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres déplore l'exécution de M. Yasutoshi Kamata et Mme Junko Yoshida au Japon le 25 mars 2016. Il rappelle que la peine capitale contrevient aux principes contenus dans la Déclaration universelle des Droits De l'Homme et la Convention européenne des Droits de l'Homme et réitère son appel aux autorités japonaises à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort en tant que premier pas vers son abolition.

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Données techniques

ID8819
Type de document (code)
TitreDéclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 mars 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution d'un homme et d'une femme au Japon
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales
ZonegéosJapon