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Iran : l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort pour les crimes liés à la drogue

communiqué de presse du 14 avril 2016 - Organisation des Nations Unies
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14 avril 2016 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a appelé jeudi l'Iran à mettre fin aux exécutions liées à des affaires de trafic de drogue jusqu'à ce que le Parlement du pays finisse de plancher sur un projet de loi qui supprimerait la peine de mort obligatoire pour ces crimes.

Cet appel est intervenu alors que cinq hommes ont été pendus le week-end dernier en Iran, dont trois d'entre eux pour des accusations de trafic de stupéfiants et deux autres pour avoir été reconnus coupables d'assassinat.

« Dans au moins un des cas [liés à la drogue], celui de Rashid Kouhi, il existe des doutes sérieux quant à l'équité de son procès et au refus de son droit d'appel », a déclaré M Zeid dans un communiqué de presse, précisant que M. Kouhi, qui a été exécuté le samedi 9 avril, avait été condamné à mort en 2012 pour possession de 800 grammes de méthamphétamine.

Le Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que, l'an dernier, au moins 966 personnes ont été exécutées en Iran, la majorité d'entre elles pour des infractions liées à la drogue. Il s'agit là du nombre d'exécution le plus élevé des 20 dernières années, a-t-il ajouté, précisant qu'au moins quatre des personnes exécutées en 2015 étaient des mineurs.

M. Zeid a toutefois noté qu'en décembre 2015, 70 membres du Parlement ont présenté un projet de loi visant à modifier la peine de mort obligatoire pour les infractions liées à la drogue. Le projet de loi, qui a été présenté au Parlement en janvier 2016, prévoit des peines d'emprisonnement à vie pour les criminels.

« Il existe des signes encourageants en Iran vers une réforme de la loi, du pouvoir judiciaire, de l'exécutif et du législatif, et j'espère que le nouveau Parlement adoptera ces changements », a déclaré le Haut-Commissaire, tout en regrettant que les exécutions pour des infractions liées à la drogue continuent d'être menées en parallèle.

« Compte tenu de la reconnaissance de plus en plus répandue en Iran que la peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur les crimes liés à la drogue et que les lois anti-drogue doivent être réformées, j'appelle l'Iran à franchir une première étape importante en instituant un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort », a appelé M. Zeid, tout en notant que les exécutions dans la République islamique sont en diminution cette année.

Le Haut-Commissaire a également exhorté les autorités à veiller à ce qu'aucune personne ne soit exécutée pour des infractions commises avant 18 ans, rappelant que le droit international interdit toute exécution de mineur délinquant.
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Données techniques

ID8841
Type de document (code)communique
TitreIran : l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort pour les crimes liés à la drogue
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 avril 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdrogue + exécution + mineur + réactions internationales
ZonegéosIran