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L'ONU déplore l'exécution de six personnes en Afghanistan, sur fond de procès douteux

communiqué de presse du 10 mai 2016 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
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10 mai 2016 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a déploré mardi l'exécution de six personnes en Afghanistan, dimanche dernier, en raison notamment de doutes sérieux concernant l'équité de leur procès et de rapports faisant état de l'utilisation de la torture afin d'obtenir leur aveu.

« Nous craignons que d'autres exécutions de ce type puisse avoir lieu dans un avenir proche », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève, en Suisse.

Le porte-parole a rappelé que, selon le droit international, la peine de mort ne peut être appliquée que dans le cadre d'un arrêt définitif rendu par un tribunal compétent, suite à une procédure juridique assortie de toutes les garanties nécessaires et à la conduite d'un procès équitable, respectueux du droit d'être représenté par un avocat et de faire appel auprès d'un tribunal supérieur.

Selon M. Colville, le gouvernement afghan a déclaré publiquement que, sur la base d'un examen postérieur, le droit des six personnes exécutées à un procès équitable avait été respecté. Il a toutefois ajouté que les critères et la méthodologie utilisés dans le cadre de cet examen n'ont pas été rendus publics.

« Compte tenu de ce manque de transparence et des préoccupations importantes quant au respect des droits à un procès équitable dans d'autres cas, de sérieux doutes demeurent concernant la conformité de l'Afghanistan avec le droit international », a-t-il dit.

Tout en reconnaissant, au nom du HCDH, les défis sécuritaires croissants rencontrés par les autorités et la pression grandissante du public pour mettre fin aux violences, le porte-parole a rappelé qu'il n'existe aucune preuve de l'effet dissuasif de la peine de mort.

M. Colville a exhorté le Président du pays à s'abstenir d'approuver davantage de condamnations à mort et à déclarer immédiatement un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort.

De con côté, la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a également exprimé dans un communiqué de presse ses regrets concernant l'exécution de la sentence des six condamnés à mort.

La MANUA a déclaré que l'utilisation de la peine capitale ne saurait contribuer à la sécurité publique et a encouragé le gouvernement afghan à accélérer la réforme de la justice, afin notamment de commuer la peine des condamnés à mort en peine d'emprisonnement à vie.
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Données techniques

ID8878
Type de document (code)communique
TitreL'ONU déplore l'exécution de six personnes en Afghanistan, sur fond de procès douteux
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 mai 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsHaut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + procédure + réactions internationales
ZonegéosAfghanistan