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Le parlement de Nauru supprime la peine de mort du dispositif pénal

ACTU du 12 mai 2016
Pays :
Le nouveau code pénal adopté par le parlement de Nauru (The Crimes Act 2016) ne prévoit plus l'utilisation de la peine capitale.

Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.

La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.
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Données techniques

ID8916
Type de document (code)actu
TitreLe parlement de Nauru supprime la peine de mort du dispositif pénal
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 mai 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosNauru