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La nouvelle constitution du Congo abolit la peine de mort

ACTU du 6 novembre 2015
Pays :
La nouvelle constitution de la République du Congo adoptée par référendum le 25 octobre 2015 et promulguée le 6 novembre 2015 abolit la peine de mort.

Elle précise explicitement dans son article 8 que "La peine de mort est abolie".
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Données techniques

ID8919
Type de document (code)actu
TitreLa nouvelle constitution du Congo abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 novembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa République du Congo se félicite de la nouvelle Constitution adoptée qui va améliorer la gouvernance
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution
ZonegéosCongo