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Abolition de la peine de mort à Madagascar

ACTU du 9 janvier 2015
Pays :
Madagascar abolit la peine capitale avec la promulgation de la "Loi n° 2014-035 portant abolition de la peine de mort".

Ce texte avait été adopté le 10 décembre 2014 par l'Assemblée nationale malgache, et sera publié au Journal Officiel le 2 février 2015.

Il précise dans son article premier que : "La peine de mort est abolie. Nul ne peut être exécuté."
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Données techniques

ID8922
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort à Madagascar
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosMadagascar