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Abolition de la peine de mort au Turkménistan

ACTU du 29 décembre 1999
Pays :
Le Conseil du peuple du Turkménistan adopte un amendement constitutionnel inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Cet amendement est promulgué dans la foulée par le président Saparmourad Niazov, qui avait déjà déclaré un moratoire sur les exécutions un an plus tôt.

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Données techniques

ID8930
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Turkménistan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 décembre 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + parlement + président
ZonegéosTurkménistan