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Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel

communiqué de presse du 18 juillet 2016 - Conseil de l'Europe
Pays :
[Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)]

« Je condamne la tentative de coup d'Etat en Turquie et déplore la perte de vies humaines lors des événements du week-end. Il importe maintenant d'établir les faits et de déférer les responsables à la justice », a indiqué Pedro Agramunt, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une déclaration qu'il a faite aujourd'hui.

« Pour protéger les institutions démocratiques, il importe cependant tout autant de veiller à ce que les procédures judiciaires correspondantes soient menées conformément au principe de la prééminence du droit et aux normes des droits de l'homme – notamment celles qui émanent de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg - que la Turquie s'est engagée à respecter en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, la destitution hâtive et l'arrestation de milliers de juges, de procureurs, de policiers et de hauts fonctionnaires suscite des interrogations », a estimé le Président.

« Je suis également préoccupé par l'annonce d'un débat sur le rétablissement de la peine de mort. Cela serait contraire aux engagements internationaux du pays : en tant que membre du Conseil de l'Europe, la Turquie a signé et ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et le Protocole n° 13, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances », a ajouté M. Agramunt.

« Le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son aide aux autorités turques, sur la base des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit », a-t-il conclu.
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Données techniques

ID8986
Type de document (code)communique
TitreTurquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVolonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales + traité + volonté de rétablissement
ZonegéosTurquie