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Ankara informe le Conseil de l'Europe de la suspension temporaire de la CEDH

dépêche de presse du 21 juillet 2016 - Xinhua
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STRASBOURG, 21 juillet (Xinhua) -- Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (CoE), Thorbjorn Jagland, a été informé jeudi, à Strasbourg, de l'intention des autorités turques de suspendre temporairement l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) dont elle est signataire en tant qu'Etat membre du CoE.

Dans un communiqué, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a annoncé qu'Ankara avait prévenu les autorités de l'instance paneuropéenne basée à Strasbourg regroupant 47 Etats membres que la Turquie allait déroger à la CEDH.

Après avoir annoncé le 20 juillet la mise en place de l'état d'urgence, Ankara a précisé que la "suspension de la CEDH " se fera "dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales. "Tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention", a clairement précisé le vice-Premier ministre turc Numan Kurtulmus, jeudi.

Cette décision est rendue possible par l'article 15 de la Convention qui permet une "dérogation en cas d'état d'urgence ou de guerre". La Convention européenne des droits de l'homme "prévoit en effet la possibilité d'une telle dérogation en cas de danger public menaçant la vie de la nation", dit le texte.

La condition à l'exercice de ce droit de dérogation est de tenir informé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, selon l'alinéa 3, "des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées".

Des droits inaliénables, comme le "droit à la vie" (article 2), "l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (article 3), "l'interdiction de l'esclavage et de la servitude" (article 4), restent intangibles, rappelle le Conseil de l'Europe dans son communiqué.

Depuis le coup d'Etat avorté du 15 juillet, le gouvernement turc a procédé à des arrestations massives dans les rangs de l'armée et de la police ainsi qu'à de nombreux limogeages dans l'enseignement. Ankara a également évoqué la possibilité du rétablissement de la peine de mort. Autant de mesures qui suscitent de craintes grandissantes de la part des Européens.
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Données techniques

ID9004
Type de document (code)depeche
TitreAnkara informe le Conseil de l'Europe de la suspension temporaire de la CEDH
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVolonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie
OrganisationsConseil de l'Europe, Xinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité + volonté de rétablissement
ZonegéosTurquie