Iraq : l'ONU s'inquiète de la volonté des autorités d'accélérer l'exécution des condamnés à mort

1 août 2016 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est déclaré lundi très préoccupé par la création d'un comité chargé de faire des recommandations pour accélérer la mise en œuvre des condamnations à mort en Iraq.

Le comité, annoncé par le Premier ministre Haider Al-Abadi, a été chargé d'identifier les retards procéduraux ou législatifs dans la mise en oeuvre des condamnations à mort prononcées par les tribunaux de l'Iraq.

« Les femmes, les enfants et les hommes d'Iraq vivent sous la menace constante des bombardements, des assassinats, et d'autres atrocités, en particulier ceux perpétrés par l'EIIL. Dans de telles circonstances, il devient trop facile de laisser de telles atrocités attiser les feux de la vengeance », a déclaré M. Zeid dans un communiqué de presse.

« Mais la vengeance n'est pas la justice. Il est impératif que ceux qui ont commis ces crimes rendent des comptes sur la base de faits, de preuves et d'une procédure régulière et conforme à la loi. Étant donné les faiblesses du système judiciaire iraquien, et l'environnement actuel en Iraq, je suis gravement préoccupé par le fait que des personnes innocentes aient été et puissent continuer d'être condamnées et exécutées, entraînant des erreurs judiciaires flagrantes et irréversibles », a-t-il ajouté.

La Mission d'assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) et le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) en Iraq ont constaté une tendance au recours à la torture pour extorquer des aveux et un manque de transparence sur les exécutions publiques. « Les exécutions, si elles sont appliquées, devraient être menées de manière transparente avec une information publique complète en conformité avec les obligations d'une procédure régulière », a dit M. Zeid.

Le 6 juillet, le Ministre iraquien de la justice a annoncé que 45 condamnés à mort ont été exécutés depuis le début de 2016, que trois autres exécutions sont à venir, et que des modifications au cadre juridique afin d'accélérer la mise en œuvre de la peine de mort seraient soumises au Parlement iraquien. On estime que 1.200 individus sont dans le couloir de la mort en Iraq. Le gouvernement iraquien n'a pas confirmé publiquement ces chiffres et annonce habituellement les exécutions longtemps après qu'elles ont eu lieu.

M. Zeid a demandé instamment au gouvernement de ne pas prendre de mesures qui pourraient affaiblir encore l'administration de la justice et diminuer les droits des personnes soumises à des procédures criminelles. Il a appelé une nouvelle fois le gouvernement iraquien à mettre fin à l'utilisation de la peine de mort en établissant un moratoire immédiat.