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Le parlement turc adopte des amendements à la Constitution

dépêche de presse du 7 mai 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le parlement turc a adopté vendredi une série d'amendements à la Constitution devant permettre à la Turquie de se conformer aux normes démocratiques européennes et d'augmenter ses chances d'obtenir un feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne.

Sur les 471 députés présents, 457 ont voté en faveur des amendements, a indiqué le vice-président du parlement Nevzat Pakdil. Huit ont voté contre, un s'est abstenu et cinq ont voté blanc.

L'un des dix amendements adoptés porte sur la suppression des cours de sécurité d'Etat, des tribunaux spécialisés qui jugeaient notamment les personnes accusées de terrorisme et qui ont été critiqués par l'UE et les défenseurs des droits de l'homme.

Un autre amendement efface toute référence à la peine de mort dans la loi fondamentale tandis qu'un autre proclame que "les hommes et les femmes ont des droits égaux". Le parlement turc avait déjà aboli la peine de mort.

La Constitution amendée donne également aux traités internationaux la prééminence sur la loi nationale, une modification qui a été critiquée par les eurosceptiques selon lesquels la Turquie risque de perdre ainsi une partie de sa souveraineté au profit de l'UE en cas d'adhésion.

Cette série d'amendement a été soutenue à la fois par le parti de la Justice et du Développement (AKP), au pouvoir, et par l'opposition social-démocrate du parti Républicain du peuple (CHP).

Il s'agit de la neuvième modification de la Constitution turque, datant de 1982 et rédigée sous l'emprise des militaires qui avaient renversé le gouvernement deux ans auparavant.

Le ministre turc de la Justice Cemil Cicek a souligné que d'autres amendements seront nécessaires pour moderniser la Constitution.

"Nous devrons amender la Loi fondamentale une dixième fois", a-t-il plaidé devant les députés après le vote. "Depuis 1982, le monde a changé, la Turquie a changé, les circonstances ont changé et les priorités aussi", a-t-il dit.

La Turquie, candidate depuis 1999 à l'adhésion à l'UE, réclame l'ouverture de négociations dès le début de l'année prochaine, affirmant avoir rempli la plupart des critères de conformité aux normes démocratiques européennes.

Les dirigeants de l'UE doivent décider en décembre prochain de l'opportunité d'ouvrir ou non des négociations d'adhésion avec Ankara en fonction de ses avancées démocratiques.
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Données techniques

ID902
Type de document (code)depeche
TitreLe parlement turc adopte des amendements à la Constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 mai 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Turquie abolit totalement la peine de mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution
ZonegéosTurquie