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Le Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 14 septembre 2016
Pays :
Le Togo adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.
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Données techniques

ID9079
Type de document (code)actu
TitreLe Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosTogo
Urlhttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2016/CN.623.2016-Frn.pdf
Url d'origine
Url d'origine publique
Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création15 septembre 2016
Date de modification9 janvier 2017