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Le parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort)

ACTU du 4 décembre 2015
Pays :
Le parlement de Mongolie, le grand Khoural, vote en faveur du nouveau code pénal dont les dispositions ne prévoient plus la peine capitale. Ce code pénal doit entrer en vigueur en septembre 2016.

Cette adaptation des textes de loi sur la peine de mort fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales depuis 2010 et à l'adhésion de la Mongolie au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", en mars 2012,
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Données techniques

ID9082
Type de document (code)actu
TitreLe parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsEntrée en vigueur du nouveau code pénal de Mongolie, sans peine de mort, Le parlement mongol diffère l'entrée en vigueur du nouveau code pénal (sans peine de mort), [position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015), L'ONU se félicite de l'abolition de la peine de mort en Mongolie, Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie, La Mongolie abolit la peine de mort, l'ONU salue la décision
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosMongolie