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Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus

déclaration du 25 mai 2016 - Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe déplore profondément la troisième condamnation à mort prononcée par un tribunal du Bélarus en 2016, cette fois contre M. Siarhei Vostrykau, le 19 mai. Il rappelle que la peine capitale contrevient aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Comité des Ministres appelle les autorités du Bélarus à établir un moratoire sur la peine de mort comme première étape vers son abolition, compte tenu de l'intention du Bélarus de devenir membre du Conseil de l'Europe.
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Données techniques

ID9103
Type de document (code)
TitreDéclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 mai 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, Troisième condamnation à mort de l'année 2016 en Biélorussie
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)