Plan du site

Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus

déclaration du 5 octobre 2016 - Conseil de l'Europe
(adoptée par le Comité des Ministres le 5 octobre 2016, lors de la 1267e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres déplore la confirmation de la condamnation à mort de M. Siarhei Vostrykau par la Cour suprême du Bélarus, le 4 octobre 2016.

Le Comité des Ministres condamne l'application de la peine de mort au Bélarus, seul pays en Europe qui l'applique encore, et appelle le Bélarus à instaurer un moratoire en tant que premier pas vers l'abolition de la peine de mort. Le Comité des Ministres appelle les autorités du Bélarus à ne pas exécuter M. Siarhei Vostrykau, considérant l'intention du Bélarus de devenir membre du Conseil de l'Europe.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID9104
Type de document (code)
TitreDéclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration du porte-parole du Secrétaire Général sur la condamnation de Siarhei Vostrykau à la peine capitale au Bélarus
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)