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Iran : le ministre de la Justice prône la révision de la loi sur la peine de mort

dépêche de presse du 30 octobre 2016 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le ministre iranien de la Justice, Mostapha Pourmohammadi, a prôné une révision de la loi sur la peine capitale, estimant que le nombre des exécutions en Iran n'avait pas fait la preuve de son efficacité, ont rapporté dimanche les médias.

"Ces dernières années, le nombre des exécutions n'a pas été efficace. Il faut par conséquent qu'il y ait une révision (de la loi) sur la peine de mort. Le pouvoir judiciaire partage globalement cette opinion", a déclaré M. Pourmohammadi.

La justice iranienne ne publie pas de chiffres sur le nombre des exécutions, mais selon l'Onu, l'Iran a exécuté près d'un millier de personnes en 2015, ce que Téhéran n'a pas confirmé. Dans ce pays, le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue et l'adultère sont passibles de la peine capitale. 93% des exécutions sont officiellement liées au trafic de drogue.

Il faut trouver "des peines de substitution à la peine de mort", a affirmé le ministre, mais on ne peut pas l'abolir, car il existe "des corrompus pour lesquels il n'y a pas d'autre choix". Le ministre de la Justice est simplement chargé des relations entre le gouvernement et l'Autorité judiciaire, qui détient le vrai pouvoir en matière de justice en Iran.

Fin août, Mohammad Javad Larijani, secrétaire du Haut conseil des droits de l'Homme, dépendant de l'Autorité judiciaire, avait affirmé être hostile "à la suppression totale de la peine de mort car nous estimons qu'elle doit exister pour les délits dangereux". Mais "nous sommes favorables à une révision de la loi pour une plus grande efficacité". Une proposition de loi pour modifier la législation sur la peine capitale contre les trafiquants de drogue a été déposée au Parlement.

Fin août, l'adjoint au chef de l'Autorité judiciaire, Mohammad Bagher Olfat, avait déclaré que "la peine de mort pour les trafiquants de drogue n'avait pas eu un effet dissuasif jusqu'à maintenant". "Malheureusement, le volume du trafic, sa diversité et la population impliquée dans le trafic de drogue ont tous augmenté et les statistiques sont négatives en la matière", avait-il ajouté. Peu après, son supérieur, l'ayatollah Sadegh Larijani, chef de l'Autorité judiciaire, avait déclaré lui que, sans être opposé à une révision de la loi, affirmer que "les exécutions n'ont eu aucune utilité est faux".

Une grande partie de la drogue produite en Afghanistan transite par l'Iran pour être ensuite envoyée vers l'Europe ou le Moyen-Orient. Une partie est vendue en Iran.
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Données techniques

ID9151
Type de document (code)depeche
TitreIran : le ministre de la Justice prône la révision de la loi sur la peine de mort
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Date de publication30 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
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OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
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Mots-clefsdrogue + gouvernement + législation
ZonegéosIran