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Presidencia de la República de México

La décision de la Cour Internationale de La Haye constitue un triomphe du droit international, déclare le Président Fox

040331/03
communiqué de presse du 31 mars 2004 - Presidencia de la República de México - Mexique
Los Pinos, le 31 mars 2004.

Le Mexique considère que la procédure et la décision de la Cour Internationale de Justice de La Haye constituent un triomphe du Droit International et des Droits de l'Homme, a assuré le Président de la République, Vicente Fox Quesada.

En faisant référence à la décision de ce corps collégial international qui a ordonné au Gouvernement des Etats-Unis de procéder à la révision du verdict de culpabilité et à la révision de l'application de la peine des procédures qui ont débouché sur la peine de mort pour certains de nos compatriotes, le Président a affirmé : « nous recevons avec joie l'arrêt de la Cour Internationale de La Haye qui donne raison au Mexique dans le domaine des Droits de l'Homme ».

Il a précisé que la décision de cet organisme international « nous a donné raison quant au fait qu'aux Etats-Unis, plusieurs procès ont débouché sur une sentence de mort pour certains de nos concitoyens quand la légalité de la procédure n'a pas été respectée ».

Il a salué nos compatriotes qui résident aux Etats-Unis et il a souligné que la Cour Internationale de Justice de la Haye a ordonné à ce pays de procéder, par les moyens appropriés, à la révision et à la reconsidération, par voie judiciaire, aussi bien du verdict de culpabilité que de l'application de la peine.

Il a ajouté que la décision de la Cour de réviser et reconsidérer les procédures judiciaires, revêt une importance particulière dans les cas des Mexicains César Fierro, Roberto Moreno et Osvaldo Torres dont les procès sont terminés et qui ont été condamnés à mort.

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Données techniques

ID916
Type de document (code)communique
TitreLa décision de la Cour Internationale de La Haye constitue un triomphe du droit international, déclare le Président Fox
Description(non défini)
Référence040331/03
Date de publication31 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleMexique
Documents parents
OrganisationsCour internationale de Justice, Presidencia de la República de México (auteur)
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique