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Egypte: la Cour de cassation annule la peine de mort pour Morsi

dépêche de presse du 15 novembre 2016 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le Caire - La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi la condamnation à la peine de mort de l'ancien président islamiste Mohamed Morsi et ordonné un nouveau procès devant une cour criminelle, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

M. Morsi avait été condamné à la peine de mort en juin 2015 pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011.

Mardi, la cour de cassation a également annulé les condamnations d'au moins cinq des co-accusés de M. Morsi, dont l'ancien guide suprême des frères musulmans Mohamed Badie.

Dans le même procès, près d'une centaine d'autres personnes avaient aussi été condamnées à la peine capitale par contumace. Ces personnes ne sont pas concernées par l'annulation prononcée par la cour mardi.

Au total, M. Morsi a été condamné à quatre reprises depuis sa destitution par l'armée en 2013.

Dans un procès pour espionnage au profit du Hamas palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran, l'ex-président avait été condamné à la prison à vie.

M. Morsi avait aussi écopé de 20 ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature.

Enfin, dans une dernière décision rendue en juin 2016, il a été condamné de nouveau à la prison à vie avec 10 coaccusés pour le vol de documents relevant de la sécurité nationale et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.

M. Morsi est détenu à la prison de Borg-el-Arab près d'Alexandrie.
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Données techniques

ID9186
Type de document (code)depeche
TitreEgypte: la Cour de cassation annule la peine de mort pour Morsi
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 novembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAnnulation de condamnations à mort en Egypte, dont celle de l'ancien président Mohamed Morsi
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésMohamed Badie, Mohamed Morsi
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence
ZonegéosEgypte