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Annulation de la condamnation à mort de l'ex-président égyptien Mohamed Morsi

dépêche de presse du 15 novembre 2016 - Agence de Presse Africaine - APA
Pays :
APA-Le Caire (Egypte)
La condamnation à mort de l'ex président égyptien Mohamed Morsi, prononcée en juin 2015, a été annulée mardi par la Cour de cassation, a-t-on appris de source judiciaire au Caire.

La Cour a également ordonné un nouveau procès devant une cour criminelle de M. Morsi, condamné pour son rôle présumé dans des évasions de prison et des agressions contre la police pendant la révolte de 2011.

Cinq co-accusés de l'ex-président dont l'ancien guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie ont aussi bénéficié de cette annulation.

En revanche, la Cour de cassation a maintenu la peine capitale prononcée à l'égard d'une centaine d'autres personnes dans le même procès.

En plus de la peine de mort, M. Morsi est condamné à la perpétuité pour espionnage au profit du Hamas palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.

Plus récemment, en juin dernier, il a écopé de nouveau de la prison à vie dans une affaire de vol de documents secrets et leur livraison au Qatar.
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Données techniques

ID9187
Type de document (code)depeche
TitreAnnulation de la condamnation à mort de l'ex-président égyptien Mohamed Morsi
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 novembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAnnulation de condamnations à mort en Egypte, dont celle de l'ancien président Mohamed Morsi
OrganisationsAgence de Presse Africaine - APA (auteur)
CondamnésMohamed Badie, Mohamed Morsi
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence
ZonegéosEgypte