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Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de sixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande une résolution par laquelle l'Assemblée Générale s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée.

Après avoir oralement révisé le projet de résolution sur une proposition de l'Argentine, puis adopté un projet d'amendement A/C.3/71/L.54 porté par Singapour, la Troisième commission approuve, par 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions, le projet de résolution A/C.3/71/L.27 "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012 et fin 2014.

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Données techniques

ID9202
Type de document (code)actu
TitreAdoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de sixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 novembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Assemblée générale de l'ONU adopte une sixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort, Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
Zonegéos