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La plus haute instance judiciaire de la Chine innocente un homme exécuté à tort

dépêche de presse du 2 décembre 2016 - Xinhua
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SHENYANG, 2 décembre (Xinhua) -- La condamnation de Nie Shubin, exécuté il y a 21 ans pour viol et meurtre, a été annulée vendredi par la plus haute instance judiciaire de la Chine.

Le deuxième tribunal itinérant de la Cour populaire suprême (CPS) a annulé le verdict prononcé en 1995 à l'encontre de Nie Shubin.

M. Nie a été condamné en 1995 pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale de la province chinoise du Hebei (nord), puis a été exécuté la même année à l'âge de 21 ans.

L'affaire est réapparue en 2005, quand un autre homme, Wang Shujin, a avoué être responsable de ce crime et a déclaré que M. Nie était innocent.

En décembre 2014, la CPS a demandé au tribunal supérieur de la province du Shandong de réexaminer l'affaire. Ce dernier a trouvé plus tard qu'il existait trop de questions concernant les procès précédents ayant appuyé la condamnation.

La CPS a décidé de rouvrir le procès en juin 2016. Le jury du nouveau procès du deuxième tribunal itinérant de la CPS a passé en revue tous les documents de l'affaire, s'est rendu sur la scène du crime, a vérifié les preuves et a interrogé les anciens responsables chargés de cette affaire. Il a également écouté les avis du Parquet populaire suprême (PPS), qui a insisté sur le fait que les preuves présentées lors du procès d'origine étaient insuffisantes.

La CPS a finalement annoncé vendredi que Nie Shubin était innocent. Selon la cour, les preuves n'étaient pas complètes ; le temps et les outils utilisés pour commettre le crime n'ont pas été confirmés ; le moment de la mort et la cause du décès de la victime n'ont pas été prouvés ; plusieurs documents importants, dont certains enregistrements de l'interpellation de M. Nie et de témoins, ont été égarés ; et la véracité et la légitimité de la confession de M. Nie ont été mises en doute.

Les preuves utilisées pour condamner Nie Shubin n'étaient pas précises et suffisantes, et ne répondaient pas aux exigences d'une condamnation, a ajouté la CPS.

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Données techniques

ID9212
Type de document (code)depeche
TitreLa plus haute instance judiciaire de la Chine innocente un homme exécuté à tort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUn homme exécuté il y a 21 ans innocenté en Chine
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsinnocenté + innocenté (après l'exécution) + jurisprudence
ZonegéosChine