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Anxieuse mais optimiste face aux crises et aux défis du monde, l'Assemblée générale termine la principale partie de sa session (extrait)

AG/11883
communiqué de presse du 28 décembre 2016 - Assemblée Générale de l'ONU
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION,

L'Assemblée générale a achevé, ce 23 décembre, la principale partie de sa soixante et onzième session marquée, au débat général, à la plénière ou dans les six grandes commissions, par une certaine anxiété face à l'état incertain et instable du monde: conflits, terrorisme, extrême pauvreté, changements climatiques.

« Un monde parfait est peut-être encore loin. Mais la route vers un monde meilleur, un monde plus sûr, un monde plus juste, est en chacun de nous », déclarait le Secrétaire général de l'ONU, le 20 septembre, au premier jour du débat général. M. Ban Ki-moon a depuis lors passé le relais, le 12 décembre, à M. António Guterres, élu au terme d'un processus de sélection inédit. L'ancien Premier Ministre portugais et ex-Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés prendra ses fonctions, le 1er janvier 2017.

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Promotion et protection des droits de l'homme

Les travaux de la Commission coïncidaient avec le dixième anniversaire du Conseil des droits de l'homme, organe subsidiaire de l'Assemblée générale dont les 47 membres siègent à Genève. Au cours de cette session, la Commission a dialogué avec 54 titulaires de mandat, présidents d'organes conventionnels et hauts représentants.

Fait nouveau, la Commission a examiné la situation des droits de l'homme en Crimée. Elle a adopté, à l'issue d'un vote, un texte par lequel l'Assemblée générale, ne reconnaissant pas la légitimité de l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'établir un rapport spécial sur la situation dans « la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées ».

Encouragée par les élections de novembre 2015 et les avancées démocratiques, la Commission a également décidé, pour la première fois depuis 1991, de ne pas soumettre de résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Les délégations ont toutefois exprimé leur inquiétude quant aux violences persistantes dans l'État de Rakhine, à la discrimination des Rohingya et à la non-signature de l'accord de réconciliation nationale par plusieurs groupes armés.

Indignée par la grave détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie, la Commission a adopté, à l'issue d'un vote, un projet de résolution par lequel l'Assemblée générale condamne la récente escalade des attaques dirigées contre la population civile à Alep et dans d'autres zones assiégées, et exige que l'aide humanitaire soit acheminée en toute sécurité vers l'ensemble des populations dans le besoin. Après l'attaque perpétrée le 19 septembre dernier dans les zones rurales d'Alep contre un convoi des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien, l'Assemblée exige des autorités syriennes qu'elles coopèrent pleinement avec la Commission d'enquête interne sur l'incident.

Encore porté aux voix, le texte relatif à la situation des droits de l'homme en Iran adopte un ton plus positif car l'Assemblée y salue les réformes législatives et administratives, « dont la bonne mise en œuvre permettrait de répondre à certaines préoccupations relatives aux droits de l'homme ». Toutefois, l'Assemblée reste préoccupée par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort, notamment à l'encontre de mineurs.

Enfin, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est exhorté, dans un texte consensuel, à appliquer « sans délai » les recommandations de la Commission d'enquête. L'Assemblée salue la création du Groupe d'experts indépendants sur l'établissement des responsabilités liées aux violations des droits de l'homme commises dans ce pays.

Dès l'ouverture des travaux, la délégation érythréenne avait entrepris d'empêcher la présentation orale du dernier rapport de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée, laquelle a achevé son mandat fin juin dernier. Suite à un avis du service juridique, la mise à jour orale a été faite devant la Commission par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Comme toujours, le Mouvement des pays non alignés a rejeté la « pratique sélective » d'adoption de résolutions sur la situation des droits de l'homme dans des pays spécifiques.

Inscrites dans plusieurs résolutions, les expressions « santé reproductive », « éducation sexuelle », « partenaires intimes » ont fâché le Groupe des États d'Afrique et l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Ceux-ci ont introduit des amendements, mis aux voix, dans des textes historiquement consensuels, comme celui sur l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, centré cette année sur la violence domestique, ou celui sur la traite des femmes.

D'autres groupes de pays, dont l'Union européenne, ont défendu les droits fondamentaux de toutes les femmes et les filles de disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s'y rapporte, en particulier leur santé sexuelle et procréative, sans subir de contrainte, de discrimination ou de violence.

Le renforcement du système des organes conventionnels des droits de l'homme, conformément à la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, a été appuyé à maintes occasions, les pays nordiques faisant notamment valoir que la procédure simplifiée de présentation des rapports et autres mesures d'efficacité avaient réduit d'un demi-million de dollars le coût hebdomadaire des réunions de certains organes chargés du suivi des conventions relatives aux droits de l'homme.

À l'issue d'un vif débat, le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort a été adopté après un vote, tel qu'amendé pour insérer un nouveau paragraphe présenté par Singapour et par lequel l'Assemblée générale « réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

Par ailleurs, l'Assemblée se félicite des initiatives et de l'action mobilisatrice engagée pour encourager les discussions et les débats nationaux sur la possibilité d'abandonner la peine capitale.

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Données techniques

ID9255
Type de document (code)communique
TitreAnxieuse mais optimiste face aux crises et aux défis du monde, l'Assemblée générale termine la principale partie de sa session
Description(non défini)
RéférenceAG/11883
Date de publication28 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
Zonegéos
Url
Url d'originehttps://www.un.org/press/fr/2016/ag11883.doc.htm
Url d'origine publiqueoui
Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitOui
Signataire
Date de création2 janvier 2017
Date de modification2 janvier 2017