Plan du site

Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales

ACTU du 2 juin 2004
Pays :
La chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à l'unanimité un moratoire sur la peine de mort sans limitation de durée.

Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.
Partager…

Données techniques

ID931
Type de document (code)actu
TitreLe Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 juin 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + parlement + projet de loi
ZonegéosTadjikistan