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Iran: la justice annule la peine de mort de six mineurs

dépêche de presse du 9 février 2017 - Agence mondiale d'information - AFP
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La justice iranienne a annulé la peine de mort de six jeunes condamnés pour un meurtre commis alors qu'ils étaient encore mineurs, a rapporté jeudi le quotidien réformateur Shahrvand.

"Le parquet avait demandé l'annulation de la peine de mort de dix personnes conformément à l'article 91 de la loi pénale islamique, six demandes ont été acceptées et la peine de mort a été cassée en ce qui les concerne", a déclaré Abbas Jafari Dolatabadi, procureur général de Téhéran.

Selon la loi, lorsqu'un mineur ayant commis un meurtre ne comprend pas la "nature" de son crime, il n'est pas condamné à mort mais seulement à payer le prix du sang (diyeh) à la famille de la victime.

En Iran, les mineurs ayant commis un meurtre peuvent être condamnés à mort, mais la pendaison est appliquée seulement lorsque le jeune atteint l'âge de 18 ans. La nouvelle loi, adoptée il y a trois, permet désormais de ne pas appliquer la condamnation à mort.
M. Dolatabadi n'a pas précisé le sort des quatre autres jeunes.

Les Organisations internationales de défense des droits de l'Homme mais aussi des ONG iraniennes ainsi que des acteurs de la société civile demandent régulièrement à la justice iranienne de ne pas exécuter des jeunes condamnés à mort pour des meurtres commis alors qu'ils étaient mineurs.
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Données techniques

ID9316
Type de document (code)depeche
TitreIran: la justice annule la peine de mort de six mineurs
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 février 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsIran : l'ONU se félicite de la suspension de l'exécution d'un mineur
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence + mineur + ONG + prix du sang (diya) + réactions internationales
ZonegéosIran