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Sao Tomé et Principe ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 10 janvier 2017
Sao Tomé et Principe ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-quatrième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 10 avril 2017 pour Sao Tomé et Principe. Sao Tomé et Principe avait signé ce protocole le 6 septembre 2000.
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Données techniques

ID9330
Type de document (code)actu
TitreSao Tomé et Principe ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 janvier 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosSao Tomé et Principe