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L'Irak annonce vouloir rétablir la peine de mort après le 30 juin

dépêche de presse du 6 juin 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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BAGDAD - L'Irak, par la voix de son nouveau ministre de la Justice Malek Dohane al-Hassan, a annoncé dimanche son intention de rétablir la peine de mort, qui pourrait être appliquée à l'ancien dictateur Saddam Hussein.

"La peine de mort est seulement suspendue en Irak, mais avec le retour de la souveraineté (le 30 juin), rien n'oblige à maintenir cette suspension. Nous voulons la rétablir pour des cas très précis", a dit le ministre.

La peine de mort a été suspendue en Irak par l'ancien chef du Commandement central américain (Centcom), le général Tommy Franks, peu après le déclenchement de la guerre qui avait renversé l'ancien régime. Le 12 juin 2003, la coalition avait adopté le Code pénal irakien datant de 1969, mais maintenu la proscription de la peine de mort.

"A l'époque de Saddam Hussein, 120 crimes étaient passibles de la peine de mort mais nous allons en réduire le nombre", a précisé M. Hassan. La peine capitale touchera "par exemple les responsables des charniers ou ceux qui ont dilapidé les richesses pétrolières", a-t-il dit sans toutefois détailler la totalité des crimes qui en seront passibles.

En 2002, avec 214 exécutions, l'Irak faisait partie des trois pays qui appliquaient le plus la peine de mort, derrière la Chine et l'Iran, selon l'organisation internationale de lutte contre la peine de mort Hand off Cain.

Le ministre a estimé que l'ancien président méritait de passer devant le peloton d'exécution.

"Beaucoup de gens me demandent s'il bénéficiera d'une immunité lui permettant d'échapper à la peine de mort. Pour moi, l'affaire est très simple : nous avons assez de preuves contre lui et selon ses propres lois, il mérite la peine capitale car c'était le chef des forces armées et il a déserté", a-t-il dit.

M. Hassan a indiqué qu'après sa nomination, le conseiller américain au ministère de la Justice lui avait fait savoir que la coalition souhaitait interdire la peine de mort, mais qu'il lui avait adressé une fin de non-recevoir.

"Je lui ai dit que la situation sociale et le niveau culturel étaient différents en Irak et dans son pays", a-t-il souligné.

"La peine doit avoir un pouvoir de dissuasion. Ce sont les valeurs de la société qui doivent déterminer la sévérité de la peine et son caractère dissuasif. Condamner en Irak l'auteur d'un crime crapuleux à seulement 10 ans de prison, cela ne le dissuadera pas de recommencer", a-t-il souligné.

Le ministre a cité l'exemple d'une vague de vols de voitures sous l'ancien régime. "Saddam Hussein a imposé la peine capitale pour ce type de délit et le phénomène a cessé immédiatement", a-t-il expliqué.

Son collègue, le ministre des Finances Adel Abdel Mahdi, partage cet avis. "Dans la période actuelle, on ne pas faire autrement que de rétablir la peine de mort. Nous en avions discuté déjà au Conseil de gouvernement et la majorité des membres était favorable à la peine capitale", a-t-il expliqué.

Lors de la capture de Saddam Hussein en décembre 2003, l'Onu et l'Union européenne avaient affirmé leur hostilité de principe au rétablissement de la peine de mort, mais M. Hassan semble n'en avoir cure.

"Il y a encore beaucoup de pays, comme les Etats-Unis, qui appliquent cette peine, pourquoi l'Irak n'en aurait-il pas le droit ?", s'est-il interrogé.
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Données techniques

ID935
Type de document (code)depeche
TitreL'Irak annonce vouloir rétablir la peine de mort après le 30 juin
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 juin 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefsvolonté de rétablissement
ZonegéosIrak