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Etats-Unis: veto de la Cour suprême pour une exécution en Arkansas

dépêche de presse du 18 avril 2017 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour suprême des Etats-Unis a mis son veto lundi à une demande de dernière minute des autorités de l'Arkansas de procéder à une exécution, dernier rebondissement judiciaire en date sur le front de la peine de mort dans cet Etat du Sud.

L'Arkansas avait demandé le feu vert de la Cour suprême pour cette exécution, la première depuis plus d'une décennie.

La décision de la Cour suprême constitue le dernier revers judiciaire en date pour cet Etat qui entendait procéder à huit exécutions entre le 17 et le 27 avril, à un rythme sans précédent, qui a suscité une mobilisation internationale des opposants à la peine capitale.

La Cour a rejeté un appel du Procureur général de l'Arkansas (Attorney general) de lever l'interdiction d'exécuter Don Davis, émise lundi par la Cour suprême de l'Arkansas.

Don Davis devait être le premier des condamnés à mort et son exécution était initialement prévue ce mois-ci.

La décision de la Cour suprême des Etats-Unis est intervenue quelques minutes avant que l'ordre d'exécuter Don Davis n'expire à 12H00 locales (5h00 GMT), à l'issue d'une journée riche en rebondissements judiciaires.

Ce dernier développement représente un échec pour le gouverneur républicain de l'Arkansas, Asa Hutchinson, qui plaide pour des exécutions à un rythme accéléré.

"Bien que la journée ait été épuisante pour toutes les personnes concernées, nous continuerons demain de nous battre contre les appels de dernière minute et les efforts pour s'opposer à la justice pour les familles des victimes", a déclaré le gouverneur dans un communiqué.

L'Etat de l'Arkansas continuera d'aller de l'avant pour procéder à l'exécution des autres détenus, a-t-il indiqué.

L'affaire a lieu aussi alors qu'une substance très controversée utilisée pour les exécutions par injection dans plusieurs Etats américains, le bromure de vécuronium, est de plus en plus difficile à obtenir.

Plusieurs compagnies pharmaceutiques, en particulier en Europe, l'interdisent pour des exécutions.

Les opposants à la peine de mort font valoir que cette substance entraîne une longue agonie, provoquée par la paralysie des muscles.

Les exécutions prévues en Arkansas ont suscité l'émoi à l'étranger. L'Union européenne a exhorté le gouverneur de l'Etat à "commuer" les sentences.

Amnesty International a demandé une "mise à l'arrêt urgente du tapis roulant d'exécutions" dans l'Arkansas et l'organisation Human Rights Watch a dénoncé "un déluge de mises à mort inédit dans l'histoire américaine moderne".

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Données techniques

ID9408
Type de document (code)depeche
TitreEtats-Unis: veto de la Cour suprême pour une exécution en Arkansas
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 avril 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Arkansas maintient son calendrier d'exécutions malgré des revers
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + ONG + produits - injection létale + réactions internationales + sursis
ZonegéosArkansas + Etats-Unis