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Vingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France

ACTU du 9 octobre 2001
Pays :
- l'abolition de la peine de mort en 1981

- le dossier de l'Assemblée nationale sur le vingtième anniversaire de l'abolition

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Données techniques

ID943
Type de document (code)actu
TitreVingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 octobre 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosFrance