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Steven Vanackere – 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole facultatif concernant l'abolition de la peine de mort

communiqué de presse du 10 juillet 2011 - Ministère des Affaires Etrangères belge - Belgique
Pays :
Ce 11 juillet, il y aura exactement vingt ans qu'est entré en vigueur le Deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques. Ce Protocole est le seul traité de portée mondiale prévoyant l'abolition de la peine de mort. L'importance de ce Protocole est qu'il consacre l'abandon définitif par les Etats parties de la peine de mort comme sanction pénale. En d'autres termes, la ratification du Protocole empêche la réintroduction de la peine de mort et offre plus de garanties qu'un moratoire sur les exécutions, qui peut à tout moment être levé. Voilà pourquoi il est si important d'encourager les Etats qui n'appliquent plus la peine de mort à ratifier le Deuxième Protocole.

Bien que 104 pays aient aboli la peine de mort pour les crimes commis en temps de paix, ces vingt dernières années seuls 73 d'entre eux ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif, notamment la Belgique le 8 décembre 1998. Le collectif d'ONG “Coalition mondiale contre la peine de mort” a dès lors lancé en octobre 2009 une campagne en faveur de la ratification de ce Deuxième Protocole. En février de l'année dernière, la Belgique a rejoint le groupe informel des “Amis du Deuxième Protocole facultatif”. Ce groupe se veut un groupe informel de lobbying qui réunit à la fois des Etats et des ONG qui militent pour l'abolition de la peine de mort en s'engageant en faveur de la ratification du Deuxième Protocole.

Comme membre du “Groupe des Amis du Deuxième Protocole facultatif”, la Belgique soutient activement la campagne de ratification lancée par le collectif des ONG. “J'ai demandé à la Haute représentante Catherine Asthon de soutenir la campagne de ratification, qui en est à sa deuxième année, en entreprenant de la part de l'UE des démarches ciblées dans une série de capitales”, dit le Ministre Vanackere. A côté de cela, la Belgique organisera un événement en marge de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, pour promouvoir la ratification du Deuxième Protocole facultatif. Cet événement permettra aussi bien aux pays qui ont récemment ratifié le Protocole qu'à ceux qui envisagent de le faire dans un avenir proche, de procéder à un échange de vues sur leurs expériences respectives.
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Données techniques

ID9436
Type de document (code)communique
TitreSteven Vanackere – 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole facultatif concernant l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 juillet 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleBelgique
Documents parents
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères belge (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosBelgique