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RDC: l'ONU "préoccupée" par les condamnations à mort

dépêche de presse du 12 mai 2017 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
(Belga) Le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'est dit, vendredi, préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans l'Est du pays dans les procès contre des présumés rebelles ougandais.

Depuis neuf mois, la Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu tient des procès sur une série de massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise. Cette cour d'exception dont les jugements ne sont pas susceptibles d'appel à condamné mercredi quatre personnes (trois Congolais et un Tanzanien) à la peine de mort. "Nous sommes préoccupés par le chiffre élevé de condamnations à mort" prononcées par la Cour militaire, a déclaré vendredi José-Maria Aranaz, directeur du BCNUDH. Selon M. Aranaz, dont le bureau suit le déroulement des audiences et accorde son appui aux victimes des massacres, la Cour militaire a déjà prononcé "36 condamnations à mort" et "six acquittements" depuis le début de cette série de procès en août 2016. Le BCNUDH est aussi "préoccupé" du fait que ces jugements "ne peuvent faire objet d'appel". "Nous continuons à plaider pour l'abolition" de la peine de mort, a expliqué M. Aranaz. La peine de mort n'est plus appliquée en RDC qui a décidé d'un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Débuté en août dernier, le procès contre des présumés combattants ADF et ceux considérés comme leurs complices se poursuit à Beni. Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014. Cette version a été remise en cause par un rapport du Groupe d'étude sur le Congo de l'Université de New York, selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces massacres, mais au côté d'autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l'armée régulière. L'est de la RDC est déchiré par des violences de groupes armés depuis plus de vingt ans.

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Données techniques

ID9452
Type de document (code)depeche
TitreRDC: l'ONU "préoccupée" par les condamnations à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 mai 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + juridictions militaires + réactions internationales
ZonegéosRépublique démocratique du Congo