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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017)

communiqué de presse du 7 juillet 2017 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
La France salue l'abolition définitive de la peine de mort en Mongolie. Cette abolition clôt un processus entamé en 2010 avec la mise en place d'un moratoire qui a abouti à l'adoption en 2015 d'un nouveau code pénal, entré en vigueur au 1er juillet 2017, supprimant toute référence à la peine de mort.

La Mongolie est ainsi le 106ème État ayant aboli la peine de mort.

La France est engagée de façon déterminée et constante pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.
Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
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Données techniques

ID9496
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsEntrée en vigueur du nouveau code pénal de Mongolie, sans peine de mort
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + réactions internationales
ZonegéosMongolie