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La peine de mort sera abolie en Algérie, affirme le ministre de la Justice

dépêche de presse du 27 juin 2004 - Associated Press - AP
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ALGER - La peine de mort en vigueur dans les lois algériennes sera abolie, a annoncé le ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaïz. Toutefois, cette abolition ne concernera pas le terrorisme, l'atteinte à la sécurité de l'Etat, la trahison et les crimes d'infanticide et de parricide, a-t-il précisé samedi soir lors d'une rencontre régionale avec des magistrats à Alger.

Une disposition en ce sens est contenue dans le projet de code pénal actuellement discuté à l'Assemblée nationale, a dit M. Belaïz qui a souligné que «la peine capitale a été abolie dans l'écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d'en faire autant».

Le ministre a précisé que l'Algérie est confrontée en ce moment au problème des extraditions de certains criminels que les pays hôtes refusent de lui remettre justement en raison de l'existence de la peine capitale.

"De toutes les manières, nous n'avons pas d'autre choix que de la supprimer de notre propre gré avant qu'on ne nous l'impose", a affirmé le ministre qui a reconnu qu'"en tout état de cause, son application est gelée. Aucun condamné n'a été exécuté depuis 1993".

C'est à la demande de l'Observatoire national des droits de l'Homme, présidé à l'époque par Me Rezzag Bara, et à celle des Ligues des droits de l'Homme que le Haut comité d'Etat, à la tête du pays après l'assassinat du président Mohamed Boudiaf en juin 1992, avait décidé de ne plus appliquer la peine capitale.

Si, donc, les exécutions sont gelées, les condamnations à la peine capitale continuent d'être prononcées par des tribunaux. La dernière en date a été prononcée samedi par le tribunal d'Es-Seddikia à Oran (400km à l'ouest d'Alger) à l'encontre d'un jeune homme de 26 ans reconnu coupable de l'assassinat de son cousin sexagénaire.

La dernière exécution en Algérie remonte à 1993. Il s'agissait de celle d'un pilote d'Air Algérie et d'un de ses complices impliqués dans l'attentat à la bombe de l'aéroport d'Alger qui avait fait plus d'une quarantaine de morts.
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Données techniques

ID955
Type de document (code)depeche
TitreLa peine de mort sera abolie en Algérie, affirme le ministre de la Justice
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 juin 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement algérien veut supprimer la peine de mort
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosAlgérie