Plan du site

Madagascar ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 21 septembre 2017
Pays :
Madagascar ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-cinquième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 21 décembre 2017 pour Madagascar. Madagascar avait signé ce protocole le 24 septembre 2012.
Partager…

Données techniques

ID9556
Type de document (code)actu
TitreMadagascar ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAntónio Guterres : « la peine de mort n'a pas sa place au 21e siècle »
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosMadagascar