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L'Europe contre la peine de mort

communiqué de presse du 9 octobre 2017 - Conseil de l'Europe
CONSEIL DE L'EUROPE
STRASBOURG 9 OCTOBRE 2017

Le Conseil de l'Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre.

La déclaration souligne l'opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en quelques circonstances que ce soit.

Elle appelle également les pays où la peine de mort est encore pratiquée à commuer les condamnations à mort déjà prononcées et à introduire un moratoire sur la peine de mort en tant que premier pas vers une abolition de la peine capitale.

Par la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a créé un espace de 47 pays et plus de 820 millions de personnes où la peine de mort est bannie.

Depuis plus de 20 ans, il n'a été procédé à aucune exécution dans aucun des États membres du Conseil de l'Europe.
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Données techniques

ID9580
Type de document (code)communique
TitreL'Europe contre la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsQuinzième journée mondiale contre la peine de mort, Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + journée mondiale contre la peine de mort
ZonegéosEurope