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UE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torture

communiqué de presse du 19 septembre 2017 - Union européenne
New York, 19 septembre 2017

L'Union européenne a lancé hier à l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York une alliance mondiale pour un commerce sans torture. L'initiative est le fruit d'efforts menés conjointement avec l'Argentine et la Mongolie et qui a été signée par 58 pays membres des Nations Unies. Elle vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. En présence de leurs Ministres des Affaires étrangères Didier Burkhalter et Aurelia Frick, la Suisse et le Liechtenstein ont adhéré à l'Alliance.

Le droit international interdit la torture en toutes circonstances. Malgré cette interdiction, des instruments servant à infliger des douleurs ou à donner la mort continuent d'être commercialisés à travers le monde. On peut citer notamment les matraques munies de pointes en métal, les ceinturons à décharge électrique, les dispositifs permettant de saisir les personnes par la taille ou les membres et de les électrocuter, les agents chimiques utilisés pour exécuter des personnes et les systèmes d'injection automatique servant à les administrer.

«Ces produits n'ont d'autre finalité que d'infliger des douleurs terribles et de tuer. Nous prenons aujourd'hui des mesures concrètes pour faire cesser ce commerce abject. Je suis ravie qu'un nombre si élevé de pays aient signé la déclaration commune et aient joint cette alliance. En faisant front commun nous démontrons que nous ne tolérons plus ce genre de commerce», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le commerce.

À l'occasion du lancement de l'Alliance, 58 états du monde entier – en Afrique, Amerique du Nord et Amérique latine, Asie et Europe – ont signé une déclaration politique marquant leur accord sur les quatre lignes d'action suivantes:

- prendre des mesures visant à contrôler et à limiter les exportations des biens incriminés;
- doter les autorités douanières des outils appropriés. L'Alliance établira une plateforme pour la surveillance des flux commerciaux, l'échange d'informations et l'identification de nouveaux produits;
- mettre à disposition une assistance technique pour aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des lois visant à interdire ce commerce;
- échanger les pratiques qui permettent de disposer de systèmes de contrôle et d'exécution efficaces.

La législation stricte de l'UE et d'autres pays relative au commerce de biens utilisés pour infliger la torture ou la peine de mort a déjà produit des résultats. Le durcissement des règles rend l'obtention des substances utilisées pour les injections létales plus difficiles à obtenir et plus chères à l'achat. Mais les producteurs et les négociants des biens visés tentent de contourner cette législation; d`s lors, plus il y aura de pays qui s'engagent à interdire l'exportation de tels biens, plus les efforts visant à mettre un terme à ce commerce seront efficaces. L'Alliance constitue une action concrète visant à faire cesser le commerce de ces biens dans le monde, ce qui compliquera sensiblement leur acquisition.
(Joakim Larsson, Cabinet du Commissaire européen Cecilia Malmström)

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Données techniques

ID9607
Type de document (code)communique
TitreUE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torture
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture
OrganisationsUnion européenne (auteur), Alliance mondiale pour un commerce sans torture
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + produits - injection létale
ZonegéosLiechtenstein + Suisse