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Le Qatar prévoit la peine de mort pour les auteurs de "crimes terroristes"

dépêche de presse du 17 février 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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DOHA - La nouvelle loi antiterroriste du Qatar rend désormais passible de la peine de mort "quiconque tue une personne par un acte terroriste", selon les extraits du texte publié mardi par la presse qatariote au lendemain de son entrée en vigueur.

Cette première loi antiterroriste du pays rend également passible de la peine de mort ou d'une peine de prison à vie "quiconque crée, organise ou dirige un groupe dans le but de commettre un acte terroriste".

La loi prévoit une peine de prison à perpétuité pour "quiconque aide ou encourage un groupe terroriste", ou "force quelqu'un à devenir un membre d'une organisation terroriste".

Elle accorde la clémence à tout "membre d'une organisation terroriste qui informe les autorités sur un attentat avant qu'il ne soit commis".

L'émir du Qatar, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani, a promulgué la loi lundi après son adoption par le gouvernement et la Choura (Conseil consultatif).

Le secrétaire général de la Choura, Fahed ben Moubarak al-Khayarine, a démenti que cette loi ait été adoptée en réaction à l'attentat contre Zelimkhan Iandarbiev, un chef radical indépendantiste tchétchène, tué dans l'explosion de sa voiture vendredi à Doha.

Le projet de loi anti-terroriste avait été lancé bien avant l'attentat et était "débattu depuis décembre, lors de plusieurs sessions" du Conseil, selon lui.

Les autorités du Qatar enquêtent toujours sur l'attentat, qui n'a pas été revendiqué. Montré du doigt par les indépendantistes tchétchènes, le service de renseignement extérieur russe (SVR) a nié toute implication.
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Données techniques

ID984
Type de document (code)depeche
TitreLe Qatar prévoit la peine de mort pour les auteurs de "crimes terroristes"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 février 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLes actes de terrorisme sont désormais passibles de la peine de mort au Qatar
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + terrorisme
ZonegéosQatar