France — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
[position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis10 mai 1999
[position de la France] L'application de la peine de mort21 juin 1999
[position de la France] Affaire Ocalan30 juin 1999
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée19 juillet 2001
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes19 juillet 2001
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.200131 octobre 2001
La France condamnée à Strasbourg pour traitement inhumain11 juillet 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 200731 janvier 2007
Participation du Conseil de l'Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort1 février 2007
L'abolition de la peine de mort en Europe n'est qu'une première étape, déclare le Président de l'APCE1 février 2007
Le Conseil de l'Europe réaffirme à Lisbonne son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort4 octobre 2007
La France abolit la peine de mort en toutes circonstances10 octobre 2007
Communiqués des institutions à l'occasion de la journée contre la peine de mort10 octobre 2007
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"10 octobre 2008
Iran: la France souhaite une démarche commune de l'UE pour sauver Sakineh27 août 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants16 août 2011
La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée"8 novembre 2011
Objet : VP/HR - Exécutions de mineurs au Yémen11 janvier 2013
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Appel au gouvernement indonésien à "suspendre ses exécutions"22 avril 2015
Indonésie/drogue: l'UE totalement opposée à la peine de mort23 avril 2015
UE, France et Australie appellent l'Indonésie à ne pas procéder aux exécutions28 avril 2015
L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée18 juillet 2016
Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande19 juillet 2016
Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande19 juillet 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme10 octobre 2016
Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort1 mars 2017
Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus14 juin 2017
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture18 septembre 2017