Iran — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Dialogue critique avec l'Iran18 mars 1996
Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie18 mars 1996
Objet: Persécution des bahâ'is en Iran8 mai 1996
Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami24 mai 1996
Réponse - Dialogue critique avec l'Iran25 juin 1996
Réponse - Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie25 juin 1996
Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami27 juin 1996
Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran14 octobre 1996
Résolution sur la peine de mort en Iran8 octobre 1998
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif4 mars 1999
Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran29 mars 1999
Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran16 avril 1999
Condamnations à mort d'étudiants pour émeutes en Iran13 septembre 1999
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran16 septembre 1999
Affaire Jabari c. Turquie11 juillet 2000
Arrêt de chambre Jabari c. Turquie11 juillet 2000
La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Turquie l'expulsion d'une Iranienne qui risquerait en Iran d'être condamnée à mort par lapidation pour adultère11 juillet 2000
Objet: Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère20 octobre 2000
Réponse - Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère21 décembre 2000
Objet: Concessions face au terrorisme11 septembre 2002
Réponse - Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia - Loi de la charia dans les pays musulmans6 novembre 2002
Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies6 décembre 2002
Réponse - Concessions face au terrorisme4 mars 2003
Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies8 mai 2003
Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)30 juillet 2003
Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)23 septembre 2003
Résolution du Parlement européen sur l'Iran28 octobre 2004
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies24 février 2005
L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens26 juillet 2005
Objet: Exécutions en Iran29 juillet 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 octobre 2005
Réponse - Exécutions en Iran23 novembre 2005
Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme20 décembre 2005
L'UE condamne les violations des droits de l'Homme en Iran20 décembre 2005
Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril5 mai 2006
Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran12 octobre 2006
Objet: Peine de mort par lapidation en Iran9 novembre 2006
Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran27 novembre 2006
Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran28 novembre 2006
Réponse - Persécution de la minorité arabe en Iran15 janvier 2007
Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran31 janvier 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran1 février 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran25 mai 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi10 juillet 2007
Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran17 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar3 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare11 septembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi16 octobre 2007
Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur26 octobre 2007