Russie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe30 novembre 2016
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare la rapporteure9 octobre 2015
Peine de mort : préoccupation par les derniers événements au Bélarus et en Russie20 mars 2015
Russie: Poutine se dit parfois "tenté" de rétablir la peine de mort25 avril 2013
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes10 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie2 octobre 2012
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Russie: la menace terroriste empêche l'abolition de la peine de mort (député)23 mars 2010
Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie18 janvier 2010
Le moratoire sur la peine de mort en Russie19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie19 novembre 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort19 novembre 2009
L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale24 juin 2009
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président russe : Echange de vues sur la coopération paneuropéenne en matière de droits de l'homme et de primauté du droit1 juillet 2008
Peine de mort: la Russie de nouveau invitée à ratifier le protocole n°6 (Conseil de l'Europe)27 mai 2008
Peine capitale en Russie: les abolitionnistes ont peu de chance de gagner (vice-président de la Douma)22 janvier 2008
Le Conseil de l'Europe exhorte une fois de plus la Russie à abolir la peine de mort1 février 2007
Le président de l'APCE compte sur la prochaine abolition de la peine de mort en Russie12 janvier 2007
L'APCE pourrait réduire le mandat de la Russie pour n'avoir pas aboli la peine de mort23 novembre 2006
Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie16 novembre 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive16 novembre 2006
La Douma russe prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à 201015 novembre 2006
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"10 octobre 2006
Le Conseil de l'Europe demande à Moscou d'abolir la peine de mort10 octobre 2006
Peine de mort: l'APCE examinera un rapport sur les pays membres du CE ne l'ayant pas abolie28 juin 2006
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Ratifier le protocole sur l'abolition de la peine de mort: une priorité pour la Russie29 mai 2006
Moscou honorera ses engagements envers le Conseil de l'Europe (ministre)29 mai 2006
La peine de mort en Russie doit être définitivement abolie (assistante du président Poutine)16 mai 2006
René van der Linden : "La Russie doit renforcer son rôle sur la scène européenne"27 avril 2006
Moscou présidera le Conseil de l'Europe sans avoir aboli la peine de mort5 avril 2006
L'APCE compte sur l'abolition prochaine de la peine de mort en Russie27 mars 2006
La levée du moratoire sur la peine de mort pourrait être au menu de la Douma6 mars 2006
Le Conseil de l'Europe espère une abolition prochaine de la peine de mort en Russie - Terry Davis4 mars 2006
Le nouveau commissaire aux droits de l'homme du CE fait de la Russie une "priorité" de son mandat27 février 2006
Membre du Conseil de l'Europe depuis dix ans, la Russie n'a pas aboli la peine capitale22 février 2006
La persistance du problème de la peine capitale nuit à la réputation de la Russie27 décembre 2005
Moscou, dernier membre du Conseil de l'Europe à maintenir la peine de mort16 novembre 2005
APCE: la Russie doit abolir la peine de mort avant de prendre la présidence du CE16 novembre 2005
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Moscou refuse d'abolir la peine de mort14 février 2005
Le Conseil de l'Europe conseille à Moscou des négociations en Tchétchénie14 février 2005
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Les requêtes de Tchétchènes contre leur extradition en Russie recevables19 septembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003