Russie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Moscou refuse d'abolir la peine de mort14 février 2005
Le Conseil de l'Europe conseille à Moscou des négociations en Tchétchénie14 février 2005
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Les requêtes de Tchétchènes contre leur extradition en Russie recevables19 septembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003
La Secrétaire générale adjointe appelle à l'abolition de jure de la peine de mort en Russie6 décembre 2002
Russie: peu d'espoir d'une abolition de la peine de mort (responsable européen)6 décembre 2002
Moratoire russe sur la peine de mort : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient la position de Vladimir Poutine14 mars 2002
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort25 janvier 2002
La Russie et la peine de mort, déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire31 mai 2001
Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie3 juin 1999
La Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort2 juin 1999
Résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort en Europe26 mai 1999
Tous les condamnés à mort seront graciés d'ici juin en Russie11 février 1999
Le Secrétaire Général se félicite des récentes mesures visant à mettre fin à la peine de mort11 décembre 1998
Contre la peine de mort8 décembre 1998
Peine de mort : 17 exécutions en 1997 dans des Etats membres du Conseil de l'Europe17 novembre 1997
La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen5 mai 1997
Respect de l'engagement souscrit par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales29 janvier 1997
Le Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe28 juin 1996