Turquie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Turquie: le Parlement européen demande à nouveau le gel des négociations d'adhésion6 juillet 2017
Appel de Didier Burkhalter à préserver l'abolition de la peine de mort19 mai 2017
Suisse - Turquie : Berne pourrait interdire un vote sur la peine de mort17 mai 2017
Turquie: Erdogan ravive le spectre de la peine de mort20 avril 2017
Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l'appartenance au Conseil de l'Europe sont "incompatibles"19 avril 2017
Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés21 mars 2017
Turquie: Erdogan évoque un référendum sur la peine capitale24 février 2017
Turquie: Erdogan réaffirme vouloir le retour de la peine de mort25 novembre 2016
UE: les 28 pressent la Turquie de "sauvegarder sa démocratie parlementaire"8 novembre 2016
Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort30 octobre 2016
Le gouvernement turc soumettra au parlement un projet de rétablissement de la peine de mort30 octobre 2016
L'Autriche souhaite que l'UE mette fin au processus d'adhésion de la Turquie4 août 2016
Le Secrétaire Général notifié par la Turquie de son intention de déroger temporairement à une partie des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme21 juillet 2016
Ankara informe le Conseil de l'Europe de la suspension temporaire de la CEDH21 juillet 2016
Situation en Turquie19 juillet 2016
Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande19 juillet 2016
Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande19 juillet 2016
Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel18 juillet 2016
L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée18 juillet 2016
Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE18 juillet 2016
Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort18 juillet 2016
Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand)18 juillet 2016
Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien18 juillet 2016
Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort17 juillet 2016
Volonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie17 juillet 2016
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
CEDH: une requête d'Ocalan irrecevable16 juillet 2010
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès inéquitable du leader kurde Ocalan12 mai 2005
Audience de la Cour dans l'affaire Öcalan9 juin 2004
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de mort en Turquie12 novembre 2003
Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan"29 septembre 2003
Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan"28 septembre 2003
Le leader kurde Abdullah Öcalan dénonce ses conditions d'emprisonnement9 août 2003
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie12 mars 2003
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès Ocalan12 mars 2003
Affaire OCALAN c. TURQUIE12 mars 2003
La Cour européenne des droits de l'Homme dénonce un "procès inéquitable" pour Abdullah Öcalan12 mars 2003
La Cour de Strasbourg juge inéquitable la condamnation d'Öcalan12 mars 2003
La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix15 janvier 2003
Le Président de l'Assemblée se félicite de la commutation de la peine d'Oçalan4 octobre 2002
La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie5 août 2002
L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie3 août 2002
Le Conseil de l'Europe satisfait par la perspective d'une abolition prochaine de la peine de mort en Turquie2 août 2002
Ankara ne suivra pas la Cour européenne sur le verdict Ocalan2 juin 2002
L'Europe bannit la peine de mort3 mai 2002
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort25 janvier 2002
Réponse - Modification de la constitution turque13 décembre 2001
Objet: Modification de la constitution turque29 octobre 2001
Affaire Jabari c. Turquie11 juillet 2000
Arrêt de chambre Jabari c. Turquie11 juillet 2000