Etats-Unis
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
Exécution de Sean Sellers
11 février 1999
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"
17 janvier 2006
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort
21 août 2007
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer
16 janvier 2003
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain
9 juin 2011
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE
23 novembre 2011
Indignation après l'exécution d'un condamné par inhalation d'azote aux Etats-Unis, une première mondiale
26 janvier 2024
Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis)
8 février 2000
Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis
20 septembre 2011
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
8 octobre 2021
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne
9 octobre 2023
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe
10 octobre 2016
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort
30 mars 2003
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme
24 novembre 2010
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon
14 avril 2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort
25 juin 2001
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 2003
25 juin 2001
L'exécution de Troy Davis pourrait conduire à "une tragique injustice", selon la rapporteuse de l'APCE
21 septembre 2011
L'Oklahoma ne doit pas pas exécuter Anthony Rozelle Banks
6 septembre 2013
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort
21 avril 2004
L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort
3 juillet 2009
L'UE "s'oppose fermement" à la reprise des exécutions fédérales aux USA
10 juillet 2020
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis
6 juin 2003
L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution du lutteur Navid Afkari
14 septembre 2020
L'UE condamne l'exécution groupée de prisonniers prévue aux Etats-Unis
12 avril 2017
L'UE demande la clémence pour un condamné américain
24 janvier 2018
L'UE intervient en faveur d'un condamné à mort
14 septembre 2012
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs
19 juillet 2004
L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis
23 octobre 2008
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime
19 juillet 2004
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes
19 juillet 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe
6 juin 2001
La Commission européenne augmente la liste des produits dont le commerce est limité, notamment parce qu'ils peuvent être utilisés dans les injections létales
20 décembre 2011
La Cour européenne des droits de l'homme interdit l'extradition de personnes qui seraient passibles de la peine capitale
7 juillet 1989
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"
3 mars 2005
La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée"
8 novembre 2011
La Maison Blanche se montre prudente dans ses commentaires sur les exécutions représailles de la Jordanie
4 février 2015
La peine de mort aux Etats-Unis: visite de la rapporteuse de l'Assemblée
29 mars 2001
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14 avril 2011
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains
1 juillet 2004
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général
7 décembre 2021
La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l'utilisation du midazolam
1 juillet 2015
La rapporteure de l'APCE appelle l'Etat du Texas à ne pas exécuter Ramiro Hernandez Llanas
8 avril 2014
La rapporteure de l'APCE demande à l'Alabama de ne pas exécuter Andrew Reid Lackey
25 juillet 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte l'Etat de l'Ohio à commuer la peine de Billy Slagle en prison à vie sans libération conditionnelle
31 juillet 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte la Floride à surseoir à l'exécution de John Errol Ferguson
2 août 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte le Texas à ne pas exécuter Kimberly McCarthy
26 juin 2013
La rapporteure de l'APCE salue un pas supplémentaire vers l'abolition de la peine de mort au Maryland
7 mars 2013
La rapporteure de l'APCE sur la peine de mort dénonce l'exécution d'un homme attardé mental aux Etats-Unis
9 août 2012
La rapporteure générale consternée par l'exécution de deux handicapés mentaux
30 janvier 2015
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