Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales1 octobre 2007
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE23 août 2007
USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans23 août 2007
Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans22 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas21 août 2007
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort21 août 2007
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal23 juillet 2007
" N'exécutez pas Troy Davis ", déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe14 juillet 2007
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal8 mai 2007
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride16 décembre 2006
Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis4 décembre 2006
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique1 juin 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"4 mai 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Le Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui4 avril 2006
Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"4 avril 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"17 janvier 2006
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006
Le Conseil de l'Europe demande la grâce d'un condamné à mort en Californie4 janvier 2006
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis2 décembre 2005
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines14 juillet 2005
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"3 mars 2005
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime19 juillet 2004
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs19 juillet 2004
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains1 juillet 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort21 avril 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international1 avril 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Objet: Projets en matière de peine de mort23 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush4 juillet 2003
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis6 juin 2003