Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin28 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion25 juin 2002
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés21 juin 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley30 mai 2002
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe27 mai 2002
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort21 mai 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis26 mars 2002
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis12 mars 2002
Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement26 février 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis19 février 2002
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe15 février 2002
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis7 décembre 2001
Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis6 décembre 2001
Note d'information no 35 : EINHORN - France (N° 71555/01) Décision 16.10.200131 octobre 2001
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley14 août 2001
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence10 août 2001
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée19 juillet 2001
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes19 juillet 2001
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 200325 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort25 juin 2001
Déclaration de Lord Russell-Johnston à propos de l'exécution de Timothy McVeigh11 juin 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe6 juin 2001
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs6 juin 2001
"Le vent tourne" s'agissant de la peine de mort aux Etats-Unis, déclare l'émissaire du Conseil de l'Europe6 avril 2001
La peine de mort aux Etats-Unis: visite de la rapporteuse de l'Assemblée29 mars 2001
Condamnation à mort de M. Barnabei14 septembre 2000
Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie)24 août 2000
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis6 juillet 2000
Résolution de l'Union européenne sur la peine capitale aux Etats-Unis6 juillet 2000
Lord Russell-Johnston condamne l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns24 février 2000