Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
La Cour européenne des droits de l'homme interdit l'extradition de personnes qui seraient passibles de la peine capitale7 juillet 1989
Soering c/ Royaume-Uni7 juillet 1989
Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York16 mars 1995
Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal15 juin 1995
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort6 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort11 juin 1996
Objet: Peine de mort24 juin 1996
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort2 juillet 1996
Réponse - Peine de mort22 juillet 1996
Objet: Droits de l'homme aux États-Unis27 août 1996
Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis4 octobre 1996
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort14 octobre 1996
Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis15 janvier 1998
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis29 janvier 1998
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires17 février 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis2 avril 1998
Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires22 juin 1998
Objet: Actions contre la peine de mort30 juillet 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei8 octobre 1998
Réponse - Actions contre la peine de mort9 novembre 1998
Résolution sur l'abolition de la peine de mort17 décembre 1998
Exécution de Sean Sellers11 février 1999
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)11 février 1999
[position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis10 mai 1999
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez20 septembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson18 novembre 1999
Le parlement européen adopte une résolution sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur la peine de mort aux Etats-Unis18 novembre 1999
[débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez19 novembre 1999
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez2 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei16 décembre 1999
Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis)8 février 2000
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns24 février 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis13 avril 2000
Lord Russell-Johnston condamne l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis6 juillet 2000
Résolution de l'Union européenne sur la peine capitale aux Etats-Unis6 juillet 2000
Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie)24 août 2000
Condamnation à mort de M. Barnabei14 septembre 2000
La peine de mort aux Etats-Unis: visite de la rapporteuse de l'Assemblée29 mars 2001
"Le vent tourne" s'agissant de la peine de mort aux Etats-Unis, déclare l'émissaire du Conseil de l'Europe6 avril 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe6 juin 2001
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs6 juin 2001
Déclaration de Lord Russell-Johnston à propos de l'exécution de Timothy McVeigh11 juin 2001
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 200325 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort25 juin 2001
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée19 juillet 2001