Chine — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Au Congrès contre le crime à Doha, l'ONU plaide pour l'abolition de la peine de mort14 avril 2015
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
La troisième commission propose à l'Assemblée Générale d'appeler à un moratoire sur les exécutions capitales19 novembre 2012
Conférence de presse de M. Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires25 octobre 2012
Chine : le HCR appelle à une solution humanitaire pour des Nord-Coréens détenus24 février 2012
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme30 mai 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux24 décembre 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"2 février 2008
Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain15 avril 2004
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en cause17 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 - Situation dans les pays mis en cause23 décembre 1996
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chine7 juin 1996
Rapport initial présenté par la Chine au Comité des droits de l'enfant21 août 1995
Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme, concernant Hong-Kong7 août 1995