Mexique — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures22 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas8 juillet 2011
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires20 juin 2008
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain1 juillet 2011
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain13 août 2002
Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort1 mars 2017
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme22 mai 2012
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES16 janvier 1998
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres30 janvier 2003
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres12 janvier 2006
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres23 janvier 2004
Rapport initial présenté par le Mexique au Comité des droits de l'enfant10 février 1993