Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
États-Unis: Des experts des droits de l'homme des Nations Unies exhortent le Gouverneur de la Virginie à suspendre l'exécution d'un homme souffrant d'un handicap psychosocial5 juillet 2017
Etats-Unis : l'ONU profondément troublée par les récentes exécutions dans l'Etat de l'Arkansas28 avril 2017
Point presse sur les exécutions dans l'Arkansas28 avril 2017
L'ONU salue la décision de Pfizer d'interdire l'utilisation de ses produits pour des exécutions19 mai 2016
Etats-Unis : l'ONU salue l'abolition de la peine de mort au Nebraska29 mai 2015
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
Le Comité contre la torture examine le rapport des États-Unis13 novembre 2014
Etats-Unis : l'ONU salue la décision de la Cour suprême de limiter l'usage de la peine de mort30 mai 2014
Etats-Unis : l'ONU dénonce la souffrance infligée à un condamné lors de son exécution2 mai 2014
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
États-Unis : 40 ans en cellule d'isolement, un acte de torture, affirme un expert de l'ONU7 octobre 2013
Le Conseil des droits de l'homme attire l'attention sur le sort des enfants de parents condamnés à mort11 septembre 2013
La troisième commission propose à l'Assemblée Générale d'appeler à un moratoire sur les exécutions capitales19 novembre 2012
Conférence de presse de M. Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires25 octobre 2012
États-Unis : un expert de l'ONU demande la clémence pour deux handicapés mentaux condamnés à mort17 juillet 2012
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme22 mai 2012
L'ONU salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis27 avril 2012
Navi Pillay déplore l'échec des Etats-Unis à fermer la prison de Guantanamo23 janvier 2012
L'ONU regrette profondément l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis23 septembre 2011
Etats-Unis : des experts de l'ONU appellent à ne pas exécuter Troy Davis21 septembre 2011
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas8 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain1 juillet 2011
Une semaine après la visite historique de Barack Obama à Porto Rico, le Comité des vingt-quatre réaffirme le droit de cette île à l'autodétermination et à l'indépendance20 juin 2011
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis30 juin 2008
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires20 juin 2008
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme28 novembre 2005
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures22 mars 2004
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain13 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme est vivement préoccupée par l'exécution prévue de deux délinquants mineurs aux Etats-Unis1 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMS20 février 2002
Arrêt : Affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 juin 2001
Résumé de l'arrêt du 27 juin 2001 - Affaire LaGrand27 juin 2001